Conditions générales de vente

 

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Conditions générales d'utilisation grand public des Produits numériques

Préambule

Le site Internet des éditions LES DICTIONNAIRES LE ROBERT (/, ci-après dénommé le Site) donne accès à une gamme de produits numériques (CD-ROM, DVD-ROM, contenus numériques par téléchargement et/ou par consultation en ligne, ci-après dénommé les Produits numériques).
Les présentes conditions générales fixent les règles d’utilisation des Produits numériques pour un usage exclusivement individuel.
L’utilisation du Produit numérique DIXEL donne lieu à des usages particuliers qui sont fixés à l’article I 1.3 de la présente licence.
Pour tout usage collectif notamment dans le cadre de l’enseignement ou d’un équipement pour un usage professionnel en nombre, des offres adaptées existent (*). Ces offres sont assorties de conditions d’utilisation spécifiques.
Les Produits numériques sont la propriété exclusive de l’éditeur qui vous accorde une licence d’utilisation personnelle, non cessible et non exclusive, pour les utiliser dans les conditions définies ci-après.

En utilisant les Produits numériques, vous vous engagez à respecter les droits d’auteur. Les Produits numériques sont protégés en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur. La violation de ces dispositions impératives vous soumettrait ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi et notamment au délit de contrefaçon.

I Conditions d’accès et d’utilisation des Produits numériques
1.1 Conditions d’accès aux Produits numériques

Les équipements (notamment ordinateurs, téléphone, logiciels…) et les frais de télécommunications permettant l'accès au Site sont à votre charge.

Des codes sont nécessaires pour accéder à certains Produits numériques. Ces codes d’accès se composent

 

Les Codes d’accès sont mis à votre disposition par le Site et sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de l'utilisation de vos Codes d'accès.
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et leurs conséquences relèvent de votre responsabilité.

Vous vous interdisez de divulguer vos Codes d’accès sous quelque forme que ce soit à tout tiers. Toute connexion au Site ou transmission de contenus numériques réalisées à partir de vos Codes d'accès vous sera attribuée.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de vos Codes d'accès, vous devez en informer la Relation clients(*) au plus vite. Celle-ci procèdera dans les meilleurs délais à l’annulation de vos Codes d’accès et vous recevrez un nouveau mot de passe.

Dans le cas où vous utilisez un CD-ROM ou un DVD-ROM, une procédure d’identification est incluse vous demandant d’insérer le disque original soit tous les 45 jours d’utilisation du programme, soit tous les 50 lancements du programme. Vous devez donc conserver le CD-ROM ou le DVD-ROM original en votre possession.

Dans le cas où vous utilisez un téléchargement nécessitant une activation du logiciel, celle-ci peut comporter une date limite indiquée sur le produit.

De la même manière, si vous utilisez un contenu numérique par téléchargement et/ou par consultation en ligne, une procédure de vérification de votre licence d’utilisation (en liaison avec le Site) pourra être mise en place.

1.2 Conditions d’utilisation des Produits numériques

La propriété et les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits numériques (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques, interfaces, logiciels, documentation des Produits numériques, ci-après dénommé les Contenus) sont détenus par l’éditeur. A ce titre, l’éditeur vous accorde un droit de consultation et d'utilisation sur ces Contenus dans les conditions définies ci-dessous.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, vous vous engagez à :

 

Dans le cas où vous utilisez un CD-ROM ou un DVD-ROM, vous n’êtes autorisé à installer le logiciel que sur un seul poste (un seul disque dur, écran et clavier) et pour votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à mettre le logiciel en réseau ni à l’installer ou l’utiliser sur plus d’un poste à la fois.
Vous n’êtes autorisé à transférer vos droits d’utilisation sur le CD-ROM ou le DVD-ROM qu’à titre définitif et à condition de n’en conserver aucun exemplaire, de le désinstaller de votre poste, d’en transférer l’intégralité (licence d’utilisation, mises à jour, documentation…) et sous réserve que le bénéficiaire accepte les termes des présentes conditions générales d’utilisation.
Dans le cas où vous consultez un contenu numérique en ligne, deux sessions simultanées sont tolérées.

Dans le cas où vous où téléchargez un contenu numérique, trois installations sont autorisées.

1.3 Conditions d’utilisation du Produit numérique DIXEL

Le Produit numérique DIXEL peut être utilisé pour un usage individuel ou un usage collectif dans le cadre de l’enseignement.

Pour l’usage collectif dans le cadre de l’enseignement, l’accès au Produit numérique DIXEL et son utilisation sont limités aux élèves, personnel éducatif, administration de l’établissement d’enseignement où il est installé, exclusivement à des fins pédagogiques et à des fins d’illustration des activités d’enseignement (recherches documentaires, réalisation d’exposés, travaux personnels encadrés, révisions et devoirs).

Dans le cas où vous utilisez le Produit numérique DIXEL, deux consultations simultanées sont tolérées.

Les autres conditions d’utilisation fixées dans la présente licence s’appliquent au Produit numérique DIXEL.

II Garanties et responsabilités

L’éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Produits numériques conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Le Site est accessible, à tout moment, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que vous soyez préalablement avertis.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le Site ou les Produits numériques.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet,L’éditeur ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers et de tout dommage subi par votre ordinateur consécutif à l’utilisation du Site et des Produits numériques. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos données, logiciels et fichiers notamment contre les virus informatiques.

Les Produits numériques et le Site peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web dont L’éditeur ne garantit pas les contenus et les services qui peuvent y être proposés.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre équipement, et notamment la configuration requise indiquée sur les Produits numériques, vous permettent la bonne utilisation de ces Produits.

III Durée de la licence d’utilisation

La présente licence d’utilisation prend effet à compter de l’acquisition des Produits numériques.

La durée de la licence d’utilisation peut être : 1. illimitée pour un CD-ROM, un DVD-ROM ou pour des contenus numériques par téléchargement indiqués comme illimités,
2. limitée et de durée variable en fonction des formules d’abonnement pour le téléchargement indiqué comme limité ou la consultation en ligne des contenus numériques.

La licence d’utilisation prendra automatiquement fin si vous ne vous conformez pas aux stipulations des présentes conditions générales ou en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français. L’éditeur sera alors dégagé de ses obligations et notamment de ses obligations de garantie. Vous devrez détruire tout support éventuel attaché aux Produits numériques ainsi que tout Contenu afin qu’il ne puisse être restauré par aucun moyen.

IV Acceptation des conditions générales d’utilisation

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes des présentes conditions générales d’utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve.

V Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit français.

En cas de traduction des conditions générales d’utilisation, seule la version française fait foi.
(*) Pour plus d’informations
1/ Usage individuel

1. Perte, vol, divulgation accidentelle de mot de passe : support.numerique@lerobert.com
2. Autres questions :
Relation clients
75 704 Paris Cedex 13
Tél : 01.53.55.26.25
Fax : 01.45.87.53.43
2/ Usages collectifs (enseignement, usages professionnels en nombre)
1. consulter le site, rubrique « Entreprises & Collectivités » : /espace-professionnel.html
2. ou contacter education.numerique@lerobert.com ou commercial.numerique@lerobert.com

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